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Appel à projets 2017 : « Nouvelles entreprises adaptées à La Réunion »

| Publié le 5 janvier 2017
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La DIECCTE de La Réunion reconduit en 2016 la procédure d’appel à candidatures en vue d’agréer de nouvelles entreprises adaptées.

L’entreprise « adaptée » (EA) est un établissement économique, de statut commercial ou associatif, dont la spécificité est d’employer très majoritairement des travailleurs handicapés (devant représenter au moins 80% de l’effectif de production, dans les proportions déterminées par la réglementation ) et ayant une double mission économique et sociale en vue de leur insertion professionnelle durable sur le marché du travail.

Elle permet à des travailleurs handicapés (TH) orientés « marché du travail » d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs capacités. A la différence des établissements « protégés » (ESAT) et de leurs usagers relevant du secteur médico-social, les entreprises adaptées et leurs salariés handicapés relèvent du droit commun et sont régis par le marché et la réglementation du travail. A ce titre, elles bénéficient des aides de droit commun.

La reconnaissance en tant qu’entreprise adaptée se matérialise dans une relation conventionnelle avec l’Etat, concrétisée dans un contrat d’objectifs triennal (COT) valant agrément. Dans ce cadre, elle bénéficie de deux formes d’aides publiques : l’aide au poste forfaitaire et la subvention spécifique.

Définis par l’article L. 5213-13 à 19 du Code du travail, les établissements bénéficiant de la « reconnaissance EA valant agrément » par la DIECCTE s’inscrivent, notamment à ce titre, en tant que partenaires de la politique publique de soutien à l’emploi de personnes les plus en difficulté. Ils contribuent pleinement aux projets de développement territoriaux de l’économie et de l’emploi, dans le respect des grands équilibres et des règles d’une concurrence loyale.

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