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Appel à projets - Intégration professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale

| Publié le 23 octobre 2018
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Le Haut-Commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi lance le 1er octobre 2018 un appel à projets pour l’intégration professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale et demandeurs d’asile de + de 6 mois.

Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), le Haut-Commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi lance ce jour un appel à projets destiné à l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale et demandeurs d’asile de + de 6 mois à la recherche d’un emploi.
Cet appel à projets est une des actions lancées dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences.
Doté de 15 milliard d’euros sur cinq ans, ce plan vise deux objectifs majeurs :

  •  Repérer, accompagner et faire monter en compétences un million de jeunes et un million de demandeurs d’emplois faiblement qualifiés ;
  •  Accélérer la transformation du système de formation professionnelle, de l’analyse du besoin de compétences à la réingénierie pédagogique des acteurs.

Les bénéficiaires d’une protection internationale, parce qu’ils rencontrent souvent de très grandes difficultés, et dans l’accès au marché du travail, et dans l’évaluation et la reconnaissance de leurs compétences, font partie intégrante des publics visés par le Plan d’investissement dans les compétences.

Doté d’environ 15 millions d’euros, cet appel à projets a pour objectif général de contribuer à l’insertion professionnelle des publics cibles à travers le déploiement de parcours d’accompagnement vers et dans l’emploi ou la création d’activité.

Porteurs de projets visés :
Tous types d’acteurs (publics ou privés, dont associatifs et opérateurs publics dotés de la personnalité morale)

L’appel à projets souhaite encourager :
- La coordination et la coopération entre acteurs d’un même territoire
- La mobilisation des entreprises et le développement d’actions en lien avec les entreprises

Type d’actions attendues :
En complément des dispositifs existants, elles pourront s’orienter vers :

  • Parcours vers l’emploi ou la création d’activité, dans une logique d’accompagnement global (emploi, logement, mobilité, santé, français à visée pro, levée de freins de type culturel, etc.).
  • Actions de diagnostic préalable (connaissance des bénéficiaires, des acteurs locaux, dont acteurs économiques, des opportunités d’un territoire), de coordination et de structuration des acteurs au niveau d’un territoire, de mutualisation des ressources, et de professionnalisation des acteurs.
  •  Toute action visant à mieux évaluer et reconnaître les compétences des bénéficiaires d’une protection internationale.
  • Toute action visant à multiplier les passerelles entre bénéficiaires d’une protection internationale et entreprises et à faciliter leur accès et maintien dans l’emploi (modalités de recrutement, accompagnement de l’employeur).

L’appel à projets encouragera le renforcement des coopérations existantes et la création de coopérations originales entre acteurs publics et privés d’un territoire.

Public cible :
Les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI)  :
- réfugiés (titre de séjour de 10 ans)
- bénéficiaires d’une protection subsidiaire (titre de séjour de 1 an, devant passer à 4 ans  PJL Asile et immigration)
- apatrides
à la recherche d’un emploi ou d’une formation professionnelle.

Une attention particulière pourra être portée aux publics suivants :
- Les femmes
- Les jeunes de moins de 25 ans
- Les seniors (40 ans et plus)
- Les personnes analphabètes ou illettrées.

Règles de financement et durée :
L’assiette des dépenses éligibles doit être au minimum de 400k€ (pour des projets couvrant une période maximale de 3 ans)

Le financement du projet par l’Etat (tous ministères confondus) ne pourra dépasser 80% de l’assiette des dépenses éligibles. Les porteurs de projet devront être en mesure de mobiliser d’autres types de financements (financements privés, financement des collectivités territoriales, fonds européens …).

Où trouver l’appel à projets ?
L’appel à projets est téléchargeable en ligne sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’au 1er octobre 2019 qui constitue la date de clôture de l’appel à projets.

Le lien à suivre est le suivant : https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Vous y trouverez les documents suivants :
- Cahier des charges de l’appel à projets « intégration professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale »
- Dossier de candidature

En cas de questions sur l’appel à projets
Il sera possible de déposer des questions sur le site de la Caisse des dépôts et Consignations

Quid de l’instruction et de l’évaluation ?
Pour pouvoir être instruits et évalués dans le cadre de la première vague de sélection, les dossiers devront être déposés complets, sous forme électronique avant le 15 novembre 2018 à 12h sur le site des consultations de la Caisse des Dépôts et Consignations : https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Quid d’autres vagues de sélection ?
D’autres vagues de sélection devraient avoir lieu durant la période d’ouverture de l’appel à projets.

Adresse mail de contact : pic.aapipbpi@emploi.gouv.fr

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