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Appel à projets "Projets industriels d’avenir (PIAVE)"

| Publié le 2 février 2015
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La loi de finances n°2013- 1278 du 29 décembre 2013 pour 2014 prévoit une dotation de 305M€ affectée à l’action « Projets industriels d’avenir » (« PIAVE ») sous formes d’aides d’Etat (subventions et avances remboursables).
Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 30 décembre 2015 à 12h00 (heure de Paris)

Les projets attendus ont, pour la plupart, une thématique qui correspond à un ou plusieurs plans de la Nouvelle France industrielle. Ils peuvent s’inscrire ainsi dans le cadre de la mise en oeuvre d’une feuille de route validée par le Comité de pilotage des 34 plans de la nouvelle France industrielle (« CP34NFI »). Ils peuvent également s’inscrire dans les objectifs de l’un des comités stratégiques de filière (CSF). En tout état de cause ils doivent être porteur de fortes perspectives d’activité et d’emploi. Les projets attendus peuvent relever de :

  • travaux de R&D ainsi que, pour les PME, d’industrialisation, nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services, technologies et emplois dans le cadre des ambitions précitées ;
  • travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises. Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Documents à télécharger :

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