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Bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer

| Publié le 24 mars 2014
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Le ministre des outre-mer a présenté un bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer.

Cette loi vise à apporter des réponses aux écarts de prix des produits de grande consommation et de certains services entre l’outre-mer et l’hexagone, et à limiter les effets des situations de monopole.

Elle a redonné aux pouvoirs publics des moyens d’intervention pour favoriser la concurrence. Elle a notamment permis la mise en œuvre immédiate de deux dispositifs qui ont produit des effets très bénéfiques pour les consommateurs : le « bouclier qualité-prix » et la nouvelle régulation du prix des carburants.

Consulter l’intégralité du compte rendu du conseil des ministres : le bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer.

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