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Dématérialisation des demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 29 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2014
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Depuis le 1er octobre 2014, les demandes d’indemnisation se font sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Avec l’activité partielle, l’employeur bénéficie d’une allocation de l’Etat.

En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a profondément et durablement simplifié l’activité partielle pour :

  • ­Favoriser le recours à l’activité partielle comme alternative au licenciement ;
  • Viser davantage les PME / TPE ainsi que les secteurs d’activités y recourant peu pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de passer un cap difficile ;
  • ­Simplifier le dispositif et le rendre plus attractif pour les entreprises et les salariés.

Cette réforme a permis :

  • ­ La mise en place d’un dispositif unique d’allocation d’activité partielle ;
  • ­ L’allègement des démarches pour les entreprises ;
  • ­ Une aide financière significative : un meilleur niveau d’indemnisation des heures chômées pour les employeurs comme pour les salariés
En savoir plus :

Plus d’infos sur l’activité partielle sur www.emploi.gouv.fr/dispositif/activite-partielle

Documents à télécharger :

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