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Devenir juré de titre professionnel

| Publié le 7 avril 2020
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Quel est le rôle du juré ?
Le jury est composé d’au moins 2 membres habilités (jurés) par la DIECCTE. Il garantit l’application des critères d’évaluation prévus dans le référentiel de certification, lors des sessions d’examen du titre.

Quelles démarches pour être habilité ?
Les personnes souhaitant devenir jurés doivent pouvoir justifier d’au moins 3 années d’expérience dans le métier visé par le titre et ne pas avoir quitté leur fonction depuis plus de 5 ans. Etes-vous-éligible ?

Cette habilitation peut être renouvelée à l’expiration du titre, sous condition de respect des critères cités précédemment.

Pour trouver le titre professionnel sur lequel vous pourriez être habilité veuillez cliquer ici !

Avant toute habilitation, les jurés doivent suivre une session de professionnalisation de 4 h afin de pouvoir assurer leurs fonctions dans les meilleures conditions. Des sessions sont organisées tous les mois par la DIECCTE.

NOUVEAU : un lien vers plus de simplicité
Pour toute demande d’habilitation, il vous appartient d’adresser désormais à nos services un dossier complet en ligne, en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dieccte-974-habilitation-jury-titre-professionnel.
Vous trouverez le « guide de la démarche » dans les documents à télécharger. Il fait office de notice d’utilisation de ce nouveau télé-service et donne des explications sur la procédure d’habilitation : à lire avec attention, avant d’entreprendre votre demande.

Quel statut et régime indemnitaire pour les jurés ?

Lorsqu’un salarié est désigné pour participer à un jury d’examen, il doit demander par écrit, une autorisation d’absence à son employeur au moins 15 jours calendaires avant le début de la session de d’examen. Le salarié doit joindre à sa demande la convocation à participer à un jury. Cette demande doit indiquer les dates et le lieu de la session.
L’employeur peut refuser cette autorisation s’il estime, après avis conforme du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise. Dans ce cas, le refus doit être motivé. Le salarié peut saisir, dans le cadre d’une médiation, l’inspecteur du travail (art L3142-3-1 ; L3142-4 ; L313142-5 et D3142-5-1 du code du travail).

La rémunération du salarié doit être maintenue par l’employeur. L’entreprise peut l’imputer sur sa participation au développement de la formation continue (L6313-12 du code du travail).

Par ailleurs, les frais de participation au jury peuvent être pris en charge complémentairement par l’organisme certificateur.

Pour toute question, une permanence téléphonique est assurée les lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 au 02 62 94 08 10

Pour toute correspondance
DIECCTE de La Réunion
Pôle Entreprises, Emploi, Economie (3E)
Service « Formation et qualification professionnelle »
112, rue de la République, 97488 Saint Denis Cedex
974.certification@dieccte.gouv.fr

Portail d’information sur les jurés : http://www.jurytitreprofessionnel.fr/

Documents à télécharger :

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