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Devenir juré de titre professionnel

| Publié le 16 mai 2019
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Le jury est composé d’au moins deux membres habilités par la DIECCTE. Il garantit l’application des critères d’évaluation prévus dans le référentiel de certification, lors des sessions de validation du titre.

Lors d’une session de validation, le jury

  • s’assure que les conditions d’organisation de la session sont satisfaisantes (conformité aux référentiels, sécurité, etc.) ;
  • évalue objectivement les réalisations des candidats et valide leurs compétences et aptitudes à tenir l’emploi visé par le titre ;
  • délibère et décide de l’attribution des titres, CCP ou CCS ;
  • dresse le procès-verbal de la session.

Les personnes souhaitant devenir jurés doivent pouvoir justifier d’au moins trois années d’expérience dans le métier visé par le titre et ne pas avoir quitté leur fonction depuis plus de cinq ans.

Lorsqu’un salarié est désigné pour participer à un jury d’examen, il doit demander par écrit, une autorisation d’absence à son employeur au moins 15 jours calendaires avant le début de la session de validation. Le salarié doit joindre à sa demande la convocation à participer à un jury. Cette demande doit indiquer les dates et le lieu de la session.
L’employeur peut refuser cette autorisation s’il estime, après avis conforme du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise. Dans ce cas, le refus doit être motivé. Le salarié peut saisir, dans le cadre d’une médiation, l’inspecteur du travail (art L3142-3-1 ; L3142-4 ; L313142-5 et D3142-5-1 du code du travail).
La rémunération du salarié doit être maintenue par l’employeur. L’entreprise peut l’imputer sur sa participation au développement de la formation continue (L6313-12 du code du travail).
Les frais de participation au jury peuvent être pris en charge complémentairement par l’organisme certificateur.

Pour toute question, une permanence téléphonique est assurée les lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 au 02 62 94 08 11 ou 02 62 94 08 10

Pour toute correspondance
DIECCTE de La Réunion
Pôle Entreprises, Emploi, Economie (3E)
Service « Formation et qualification professionnelle »
112, rue de la République, 97488 Saint Denis Cedex
974.certification@dieccte.gouv.fr

Cette habilitation peut être renouvelée à l’expiration du titre, sous condition de respect des critères cités précédemment.
Les jurés doivent suivre une formation professionnalisation de quelques heures afin de pouvoir assurer leurs fonctions dans les meilleures conditions.

Portail d’information sur les jurys : http://www.jurytitreprofessionnel.fr/

Documents à télécharger :

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