Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social et négociation collective > Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à (...)

Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté

| Publié le 8 février 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le scrutin, destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, s’est clos le 20 janvier dernier. La Commission nationale des opérations de vote s’est réunie le vendredi 3 février, en présence des organisations syndicales, pour proclamer les résultats et annoncer que plus de 330 000 salariés des TPE et employés à domicile avaient pris part à ce scrutin, soit un taux de participation de 7,35 %, au niveau national.

La Commission régionale des opérations de vote de La Réunion s’est par ailleurs réunie le même jour pour proclamer les résultats locaux. Le taux de participation s’établit à La Réunion à 6,56 %.

Les résultats nationaux et régionaux seront disponibles avec les résultats nationaux sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Ces élections, qui permettront pour la première fois à tous les salariés des TPE d’être représentés au sein des commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional créées par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, contribuent à un progrès important de notre démocratie sociale.

Ces résultats seront intégrés à la mesure de l’audience des organisations syndicales qui sera présentée fin mars aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social. Ils viendront s’ajouter aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d’agriculture.

Documents à télécharger :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics