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IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels)

| Publié le 30 mai 2017
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Les entreprises peuvent faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) compétents pour les aider à évaluer les risques et à mettre en œuvres des mesures de prévention adaptées.

L’IPRP est un professionnel qui a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et sécurité au travail.

La Loi distingue deux catégories d’IPRP :

-  les IPRP salariés des services de santé au travail ;
-  les IPRP externes auxquels les employeurs peuvent faire appel et qui doivent être enregistrés par la DIECCTE (une personne morale peut aussi solliciter un enregistrement).Liste des IPRP enregistrés par la DIECCTE.

Les habilitations délivrées aux IPRP avant l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure sont caduques depuis le 21 juillet 2014.

CONDITIONS POUR ETRE ENREGISTRE

L’enregistrement ne peut être accordé que si la personne est titulaire d’un des diplômes suivants :

-  soit un diplôme d’ingénieur ;
-  soit un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l’organisation du travail ;
-  soit un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liée au travail

A défaut de détenir un de ces diplômes, le demandeur doit justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d’au moins cinq ans, cette activité étant exercée à titre principal.

PROCEDURE D’ENREGISTREMENT

Pour être enregistré un dossier doit être adressé à la DIECCTE (Pôle Travail), contenant :
-  les justificatifs de la compétence, attestant soit de la détention d’un diplôme, soit d’une expérience professionnelle ;
-  une déclaration d’intérêts qui a pour objet de préciser que dans l’exercice de sa mission, l’IPRP n’aura pas d’intérêts directs ou indirects avec les entreprises, susceptibles de porter atteinte à l’objectivité dont il doit faire preuve.

Documents à télécharger :

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