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L’aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis

| Publié le 16 mai 2019
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Depuis le 1er janvier 2019, une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros

Pour quels apprentis ?
L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
• être âgé d’au moins 18 ans ;
• être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
• être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Quel est le montant de l’aide ?
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
À noter :
• l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
• elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
• elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Comment fonctionne l’aide au financement du permis de conduire B ?
Elle doit être demandée par l’apprenti au centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA lui communique la démarche à suivre et le contenu du dossier :
• la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ;
• une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
• une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.

Pour tout renseignement concernant le dispositif d’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis, une assistance téléphonique est mise en place AU 09 69 37 20 11.

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