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La réforme de l’Insertion par l’Activité Economique en 2014

| Publié le 1er septembre 2014
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Le principe de base de cette réforme est la simplification avec la mise en place d’un système harmonisé de financement sous la forme d’une aide au poste (par ETP) pour toutes les SIAE (structures de l’IAE) : entreprises d’insertion (EI), entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), associations intermédiaires (AI) et ateliers chantiers d’insertion (ACI). Le CDD- I (CDD d’Insertion) devient ainsi le contrat support pour toutes les structures. A la Réunion ce sont près de 90 SIAE (dont 70 ACI) qui sont ainsi concernées par cette réforme.

La réforme a été mise en place en deux temps : le 1er janvier 2014 pour les EI et les ETTI, le 1er juillet 2014 pour les AI et les ACI.

La grande différence dans la gestion concerne les ACI. D’une part le support contrat aidé (taux majoré à 105%) et l’aide à l’accompagnement socio professionnel (15 000 € max/an/ACI) sont remplacés par l’aide au poste. D’autre part les salariés embauchés en CDDI sont désormais pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois.

Une des nouveautés de la réforme concerne la création d’une modulation du financement en fonction de la performance de la SIAE qui peut ainsi voir sa subvention évoluer : le montant « socle » -donc garanti- est complété par un montant modulé, en fonction de trois critères principaux : profils de public accompagnés, efforts d’insertion mis en œuvre par la structure et résultats obtenus. Cette modulation pourra représenter jusqu’à 10 % du montant socle.

Montants des aides au poste
ACIEIETTIAI
Socle 0 % 19 200 € 10 000 € 4 250 € 1 300 €
5 % (moyen) 20 160 € 10 500 € 4 463 € 1 365 €
10 % (max) 21 168 € 11 025 € 4 686 € 1 433 €

A ces montants, il conviendra d’ajouter les exonérations de cotisations sociales et fiscales spécifiques dont bénéficient certaines SIAE.

A noter qu’avec la réforme, les AI et ACI bénéficient désormais d’une mensualisation de l’aide au poste permettant une meilleure gestion de la trésorerie.
Par ailleurs le Fonds Départemental d’Insertion (FDI) reste mobilisable en appui de démarrage, de développement ou de consolidation des SIAE ou futures SIAE. Enfin le DLA peut être sollicité par les structures qui éprouveraient des difficultés dans la mise en œuvre de la réforme.

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