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Le bilan pédagogique et financier

| Publié le 27 octobre 2020
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Vous souhaitez télé-déclarer votre BPF – Bilan Pédagogique et Financier ?

Au terme des articles L.6352-11 et R.6352-22 à R.6352-24 du Code du Travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un BPF - Bilan Pédagogique et Financier – annuel.

Le BPF retrace l’activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos.

Il doit être télétransmis avant le 30 avril sur le site :
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/

ETAPE 1 : CREATION DU COMPTE

Vous devrez préalablement créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte ;
Après activation de votre compte, pour accéder au service « Mon activité formation (DA/BPF) », vous devrez saisir votre SIRET et le code d’activation qui figure sur votre notification de déclaration d’activité.

ETAPE 2 : VOTRE DECLARATION EN LIGNE DU BPF

Après activation du lien, vous pourrez procéder à la télé-déclaration de votre BPF.

 Vous pouvez consulter LA NOTICE EXPLICATIVE : COMMENT REMPLIR SON BPF – dans notre rubrique DOCUMENTS A TELECHARGER.

La télétransmission du BPF par l’application faisant foi, vous n’avez plus à nous envoyer une copie de votre BPF, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos.

Aucun CERFA du BPF adressé par voie postale ou par courriel ne sera pris en compte.

La non transmission du BPF ou l’absence de formation (BPF néant) peuvent conduire à la caducité de votre numéro de déclaration d’activité.

En complément d’informations, vous pouvez consulter notre guide à destination des organismes de formation : http://reunion.dieccte.gouv.fr/Le-guide-des-organismes-de-la-formation-professionnelle

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