Le guide des organismes de la formation professionnelle

| Publié le 21 mars 2017 | Dernière mise à jour le 24 avril 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le Service Régional de Contrôle (SRC) de la formation professionnelle continue de La Réunion est chargé de l’instruction des demandes de déclaration d’activité des prestataires de formation professionnelle continue ainsi que de la saisie des bilans pédagogiques et financiers annuels.

Le SRC exerce un contrôle administratif et financier sur les activités de formation professionnelle continue des organismes de formation et de leurs sous-traitants, et veille au respect de l’application des textes du code du travail relatifs à la formation professionnelle continue, à la collecte de la taxe d’apprentissage, et des règlements concernant les interventions du Fonds Social Européen.

Ce guide, a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la réglementation applicable aux dispensateurs de formation professionnelle continue et d’attirer leur attention sur les principales obligations qui régissent la profession.

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics