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Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

| Publié le 30 mai 2017
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Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Cette formation ne peut être réalisée que par les organismes de formation agréés par Arrêté du Préfet de Région Arrêté préfectoral, ou par les organisations syndicales représentatives.

Les demandes d’agrément doivent être adressées à la DIECCTE. Les organismes de formation doivent respecter le référentiel de formation adopté par les partenaires de la prévention de la Réunion.

La durée de la formation est fixée au minimum à 3 jours pour les établissements de moins de 300 salariés et à 5 jours pour ceux de 300 salariés et plus.

La formation doit être renouvelée après 4 ans d’exercice du mandat.

La charge financière de la formation incombe à l’employeur

En savoir plus :
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