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Organismes de formation

La déclaration d’activité

Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle au sens de l’article L.6313-1 du Code du Travail dépose auprès de l’autorité administrative une déclaration d’activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus (articles L.6353-1 du Code du (...)
Organismes de formation - 6 novembre 2020

Le guide des organismes de la formation professionnelle

Un guide à destination des organismes de formation est à votre disposition. Il présente les grands principes issus du Code du Travail applicables à tout prestataire de formation et énumère les principales obligations qui régissent la profession.
Organismes de formation - 6 novembre 2020

L’exonération de TVA

Toute personne physique ou morale, de droit privé : société, association, travailleur indépendant, auto entrepreneur, etc…. ayant déclaré leur activité peut choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle. La demande d’exonération est formulée après attribution du numéro de déclaration (...)
Organismes de formation - 28 octobre 2020

Le bilan pédagogique et financier

Au terme des articles L.6352-11 et R.6352-22 à R.6352-24 du Code du Travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un BPF - Bilan Pédagogique et Financier – annuel. Le BPF retrace l’activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos. Il doit être (...)
Organismes de formation - 27 octobre 2020
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