Politique de transparence des fonds européens

| Publié le 16 septembre 2015 | Dernière mise à jour le 5 novembre 2014
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Tout bénéficiaire de crédits du Fonds social européen du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (en métropole et en outre-mer) doit respecter les règles de publicité et d’information qui constituent une obligation règlementaire, quel que soit le montant de l’aide FSE attribuée.

Le règlement FSE n° 1304/13 précise à l’article 20 que :

  • les bénéficiaires s’assurent que les participants à l’opération ont été explicitement informés du soutien de l’IEJ assuré par des fonds du FSE et la dotation spéciale pour l’IEJ ;
  • tout document relatif à la mise en œuvre d’une opération, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend, lorsqu’il est destiné au public ou aux participants, une mention indiquant que l’opération a bénéficié de l’IEJ.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle toute demande de subvention doit impérativement comporter un descriptif des modalités prévisionnelles du respect des obligations de publicité de l’intervention du FSE.

Le respect de ces règles sera vérifié par le service gestionnaire tout au long de la mise en œuvre du projet. Le défaut de publicité constitue un motif de non remboursement de tout ou partie des dépenses afférentes au projet cofinancé.

L’élément graphique "Initiative pour l’Emploi des Jeunes" s’utilise UNIQUEMENT pour les actions et documents produits dans le cadre de l’IEJ, le Logo spécifique à l’IEJ à accoler au drapeau européen :

En savoir plus :
-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics