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Processus de sélection permettant la désignation des organismes de placement spécialisés

| Publié le 20 juillet 2017
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Les personnes en situation de handicap ont vocation à être accompagnées dans le cadre de leurs parcours vers et dans l’emploi par les acteurs de droit commun du service public de l’emploi et de la santé au travail (pôle emploi, missions locales, services de santé au travail, organismes de sécurité sociale, etc.). Cependant, pour certaines d’entre elles, un accompagnement spécialisé est nécessaire pour prendre en compte le handicap dans la construction de leur parcours professionnel.

La loi du 11 février 2005 (art. L5214-3-1) reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l’emploi.

Les missions d’insertion sont actuellement portées, en complémentarité de Pôle emploi, par des structures associatives labellisées Cap emploi, qui sont conventionnées au niveau régional par l’Etat, l’AGEFIPH et le FIPHFP. Les conventions actuelles prennent fin au 31 décembre 2017. Les missions de maintien dans l’emploi (SAMETH) sont réalisées par des structures ayant divers statuts, sélectionnées dans le cadre d’un appel d’offre lancé par l’AGEFIPH et le FIPHFP. Les marchés actuels prennent fin au 31 décembre 2017.

L’appel à projet permettant la désignation des organismes de placement spécialisés en charge des missions d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier 2018 sera lancé au début du mois de septembre 2017

Calendrier prévisionnel

  • Entre le 1er et le 5 septembre 2017 : lancement des appels à projets
  • 11 octobre 2017 : date limite de remise des projets
  • A partir du 12 octobre : analyse des projets
  • 20 novembre : désignation des porteurs de projet sélectionnés
  • A compter du 2 janvier 2018 : prise en charge des missions d’insertion et de maintien par l’OPS

Documents à télécharger :

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