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SIPSI - Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

| Publié le 14 janvier 2020
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La nouvelle version de SIPSI est disponible depuis le mardi 16 juillet 2019
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Une page dédiée a été créée sur le site Internet du Ministère du Travail pour informer le public extérieur sur cette refonte et les éléments d’évolution pour les entreprises étrangères, leurs représentants et leurs donneurs d’ordre.
La FAQ a été entièrement revue, elle est régulièrement enrichie et disponible en cinq langues (français-anglais-allemand-espagnol-italien).

• Le portail déclarant : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/

• La FAQ du portail déclarant (accessible hors connexion) : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq

• La page du site du Ministère du Travail dédiée à SIPSI : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement

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