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Comment obtenir l’agrément pour les titres professionnels ?

| Publié le 4 juillet 2019
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Un agrément est nécessaire pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels délivrés par le Ministère chargé de l’Emploi.

L’agrément autorise l’organisme de formation à organiser les sessions de validation conduisant à l’un des titres professionnels du Ministère chargé de l’Emploi. Ces sessions sont supervisées par la DIECCTE, l’agrément est accordé pour un titre et un site géographique donné.

Le premier agrément est accordé pour la durée de validité du titre, renouvelable jusqu’à la date d’échéance du titre professionnel (5 ans au maximum).

Pour élaborer votre demande, consulter l’ensemble des Référentiels Emploi Activités Compétences (REAC) et Référentiels de Certification (RC) des titres professionnels du Ministère chargé de l’Emploi publié au Journal Officiel.

La demande d’agrément doit être adressée à la DIECCTE au plus tard 6 mois avant la date de la première session de validation envisagée. Elle doit se baser sur les référentiels du titre visé et être accompagnée des informations et justificatifs prévus dans le formulaire type. Ce dossier doit être envoyé en simple exemplaire, daté, signé de façon manuscrite, à :

Pour toute question, une permanence téléphonique est assurée les lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 au 02 62 94 08 11 ou 02 62 94 08 10
.

Pour toute correspondance

DIECCTE de la Réunion, Pôle Entreprises, Emploi, Economie (3E)
Service « Formation et qualification professionnelle »
112, rue de la République, 97488 Saint Denis Cedex
Secrétariat : 02 62 94 08 11 /02 62 94 07 28
974.certification@dieccte.gouv.fr

Toute demande de renouvellement doit être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de la décision d’agrément. Comme la demande initiale, elle doit être formulée sur la base du même document-type accompagné des pièces justificatives.

Le maintien de l’agrément de l’organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements que celui-ci souscrit dans le cadre de sa demande.

Ils comprennent notamment la conformité de l’organisation des sessions de validation aux différents textes réglementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l’obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d’opérer un suivi de l’insertion professionnelle de ces derniers.

Ces différents aspects sont susceptibles d’être vérifiés à l’occasion d’une visite sur place ou d’une demande de pièces. Les contrôles peuvent donner lieu à la formulation d’observations et de demandes de mise en conformité, et conduire, en cas de non-respect des engagements et à l’issue d’une procédure contradictoire, au retrait de l’agrément.

Documents à télécharger :

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