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Dialogue social et négociation collective

La formation des membres du conseil social et économiques en santé, sécurité et conditions de travail

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est-elle obligatoire ? Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place. L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT, doivent bénéficier de cette formation. Attention ! Les membres élus du (...)

La formation économique des membres du conseil social et économique

La formation économique des membres du CSE est-elle obligatoire Cette formation est prévue à l’article L 2315-63 du code du travail. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés disposant d’un CSE. Elle est n’est obligatoire que pour les membres titulaires de l’instance. Elle est dispensée après la première élection (Article (...)

Participation de la société Jules Caillé Automobile à la journée des réussites du dialogue social à Paris

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a accueilli le vendredi 28 juin dernier la Journée des (...)

La commission paritaire régionale interprofessionnelle

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Les commissions (...)

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)
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