Deux régimes existent pour les exonérations de cotisations sociales prévues pour une embauche en contrat de professionnalisation :
Cas général :
Embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus :
- Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse) et d’allocations familiales sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC, et ce jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI
Embauche d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi âgé de 16 à 44 ans :
- Une exonération dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite « réduction Fillon »
Cas particulier des GEIQ :
Embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus :
- Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales d’accident du travail et de maladies professionnelles sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC, et ce jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI
Embauche d’un jeune âgé de 16 à 25 ans sorti sans qualification du système scolaire ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi :
- Une exonération des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC, et ce jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI