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Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

| Publié le 4 février 2013
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Le Gouvernement a décidé de mobiliser un arsenal complet de mesures, combinant des actions d’urgence et d’autres à plus long terme, avec trois objectifs :

  • répondre immédiatement aux besoins de trésorerie des PME,
  • apporter de manière durable l’ensemble des financements nécessaires aux entreprises (prêts, fonds propres, etc.),
  • mettre le système bancaire et financier au service de l’économie réelle.

Les actions du Pacte aideront également les entreprises à améliorer la qualité des produits, à innover et à exporter, grâce au soutien public comme à l’engagement des plus grandes entreprises dans le cadre des filières.

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi contient trente-cinq décisions concrètes engagées sur huit leviers de compétitivité, dont l’allègement du coût du travail, la stimulation de l’innovation et le soutien de l’emploi des jeunes.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Les PME qui le demanderont pourront en bénéficier sous forme d’avance de trésorerie.

Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l’exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.

Un simulateur de calcul est mis à votre disposition sur le site dédié (ici). Il vous permet de déterminer dès à présent le montant de votre crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Le fonds de garantie "Renforcement de la Trésorerie" suite au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi (RT CEE)

Récemment mis en œuvre par OSEO, représenté localement par l’AFD, le fonds de garantie "RT CCE" constitue une mesure essentielle du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi (CCE). L’objectif est d’apporter 500 M€ de trésorerie aux TPE et PME fragilisées par la conjoncture.

Ce fonds permet :

  • de garantir les prêts bancaires, d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, destinés à renforcer la structure financière des TPE et PME, que ce soit par octroi de nouveaux prêts bancaires ou par consolidation à moyen terme des lignes de crédits à court terme existantes.
  • en consentant un nouveau prêt d’une durée supérieure ou égale à 2 ans dont l’objectif est de se substituer partiellement ou totalement aux lignes de crédits à court terme de l’entreprise (découvert, facilité de caisse, escompte, Dailly, etc..).

Le fonds de garantie RT CCE a pour but de favoriser la pérennité des entreprises saines et viables qui rencontrent des difficultés passagères. Il n’est pas adapté à un soutien aux entreprises en difficulté avérée.

En savoir plus :

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de l’AFD ou celui d’OSEO

Documents à télécharger :

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