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Plan Régional Santé au Travail 2011-2014

| Publié le 21 mars 2013
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Il définit les orientations de la politique régionale de santé au travail en concertation étroite avec les partenaires sociaux et dans le souci d’une cohérence d’ensemble avec les actions menées par les intervenants dans le champ de la santé au travail. Il vise également la cohérence avec les autres plans de santé publique (plan national santé environnement, plan cancer 2, les conventions de gestion et les contrats de progrès des organismes de sécurité sociale, la convention d’objectifs et des gestion pour la branche AT/MP 2009-2012).

Conformément aux dispositions de l’article R.4641-30 du Code du travail, le Plan régional de santé au travail « fixe à l’échelle régionale des objectifs, des actions et des moyens en matière d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail ».

Ce plan constitue le programme de prévention des risques liés au travail du Plan régional de santé publique mentionné à l’article L.1411-11 du Code de la santé publique. Il s’intègre dans l’ensemble des plans régionaux structurant l’action publique dans ce domaine.

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