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Informations sur le droit du travail

Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Les conseillers du salarié

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.

Pour connaître l’essentiel

Connaître le montant du SMIC, sa définition et son mode de calcul : Consulter la fiche pratique Trouver des informations pratiques Vous êtes salarié, employeur, demandeur d’emploi, créateur d’entreprise, travailleur indépendant... deux sites vous apportent des informations concrètes sur le droit du travail, les mesures pour l’emploi ou la formation (...)

TéléRC comme déclaration en ligne de rupture conventionnelle

Le service de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle pour les employeurs et les salariés est en ligne depuis le 1er février 2013

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