Accueil > Travail et relations sociales > Informations sur le droit du travail > TéléRC comme déclaration en ligne de rupture conventionnelle

TéléRC comme déclaration en ligne de rupture conventionnelle

| Publié le 6 mars 2013
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le portail TéléRC a été développé pour sécuriser la démarche de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle pour les employeurs et les salariés.

Définie par l’accord national interprofessionnel du 11 janviers 2008 et reprise dans la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail alternatif à la démission et au licenciement. Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Sur TéléRC, vous disposez :

  • des informations sur la rupture conventionnelle,
  • d’un formulaire de demande d’homologation,
  • d’une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire,
  • d’un outil de simulation pour estimer le minimum légal que l’employeur doit verser au salarié.

Documents à télécharger :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics