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Travail et relations sociales

Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté

Le scrutin, destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, s’est clos le 20 janvier dernier. La Commission nationale des opérations de vote s’est réunie le vendredi 3 février, en présence des organisations syndicales, pour proclamer les résultats et annoncer que plus de 330 000 salariés des (...)
Actualités - 8 décembre 2016

Elections TPE : tout savoir sur le scrutin et sa préparation

Elections TPE : tout savoir sur le scrutin et sa préparation

Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Santé et sécurité au travail - 20 septembre 2016

IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels)

L’IPRP est un professionnel qui a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et sécurité au travail. La Loi distingue deux catégories d’IPRP : les IPRP salariés des services de santé au travail ; les IPRP externes auxquels les employeurs peuvent faire appel et qui doivent être enregistrés par la DIECCTE (une personne morale peut aussi solliciter un enregistrement).Liste (...)
Inspection du travail - 14 juin 2016

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail. L’accès et le traitement de ces (...)
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