Toute personne physique ou morale, de droit privé : société, association, travailleur indépendant, auto entrepreneur, etc…. ayant déclaré leur activité peut choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle.
La demande d’exonération est formulée après attribution du numéro de déclaration (...)