Précisions sur les ordonnances traitant du droit du travail
| Publié le 20 avril 2020
La loi dite « Urgence sanitaire » donne habilitation au Gouvernement de prendre un certain nombre d’ordonnances notamment en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.
Les ordonnances présentées en Conseil des Ministres ont été publiées au journal officiel.
Il s’agit d’aménager temporairement diverses règles en vigueur pour permettre aux entreprises et aux salariés de faire face aux conséquences sociales, économiques et financières.
Documents à télécharger :
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Dispositions relatives aux congés payés 
(PDF / 833.3 ko) -
Dispositions relatives à la durée du travail
(PDF / 881.5 ko)
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Dispositions relatives au scrutin de mesure de l’audience syndicale
(PDF / 698.3 ko)
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Dispositions relatives à l’indemnisation complémentaire maladie
(PDF / 828.7 ko)
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Dispositions relatives à l’épargne salariale
(PDF / 793.5 ko)
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Dispositions relatives aux services de santé au travail
(PDF / 840.2 ko)
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Dispositions relatives au travail du dimanche
(PDF / 780 ko)
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Dispositions relatives aux instances représentatives du personnel
(PDF / 851.4 ko)
